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Assurance décennale et RC Pro quelles obligations ? RefR
Présentation de la garantie décennale Pro BTP. L'assurance décennale appelé aussi la Responsabilité Civile décennale prend en charge les éventuels sinistres survenus sur des travaux réalisés et ce sans attendre la décision de justice.
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Assurance Pro BTP
La couverture et les garanties de la décennale BTP. Attestation Décennale MMA immédiate. L'assurance décennale, une garantie du contrat MMA BTP. Exemples de couverture Décennale MMA. Questions sur les assurances des artisans du BTP.
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La RC décennale pour les professionnels du BTP est l'assurance obligatoire pour tous les artisans du bâtiment. Afin de vous accompagner dans cette obligation, nous avons développé une offre complète de RC décennale qui correspond exactement aux différentes activités du BTP.
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Assurance décennale pro btp et de bon fonctionnement. Le contrat Activité couvre, pendant 10 ans, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage. Il couvre également la responsabilité de l'artisan sur le bon fonctionnement des équipements.
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L'assurance décennale est une garantie qui couvre les dommages et les conséquences qui pourraient avoir lieu après vos travaux de construction ou de rénovation. Elle comprend généralement les protections suivantes: RC PRO (responsabilité civile professionnelle) et une protection spécifique à l'activité en chantier.
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La mutuelle pro BTP, c’est quoi ? Thau Info
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Combien coûte une garantie décennale Pro BTP ? Le prix d'une assurance décennale BTP tient compte du : type de métier exercé : certains sont réputés plus risqués, le montant de la prime sera donc plus élevé ; CA de l'entreprise ; nombre de salariés ; de l'expérience de l'assuré ; de l'historique de sinistralité ;
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L'assurance décennale est une garantie fondamentale pour les professionnels du bâtiment. Elle finance le coût des réparations en cas de dommage affectant un ouvrage de construction, pour une durée de 10 ans suivant la réception du chantier. Sommaire 1 - Qui doit souscrire une assurance décennale ?